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Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeur du site

VoFact est édité par :
Salah BACHIR — Entrepreneur individuel
Nom commercial : VoFact
SIREN : 929 471 290
Inscrit au Registre National des Entreprises (RNE)
Siège social : 50 Avenue des Champs Élysées, 75008 Paris (domiciliation Kandbaz, SIREN 497 933 408)
Activité principale : édition de logiciels SaaS — Création solution SaaS pour créer des factures et des devis assistés par IA
Code APE : 9329Z (modification en cours auprès de l'INSEE)
Date de début d'activité : 02/06/2024
Non assujetti à la TVA — Article 293 B du CGI
Directeur de la publication : Salah BACHIR
Email : contact@vofact.fr

2. Hébergement

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Amazon Web Services EMEA SARL, 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Téléphone : +33 1 46 17 10 00
Les données sont stockées et traitées exclusivement sur des serveurs situés en France.

3. Propriété intellectuelle

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris.

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