Dernière mise à jour : avril 2026
Mohand Salah — Entrepreneur individuel
Nom commercial : VoFact
SIREN : 929 471 290
Siège social : 50 Avenue des Champs Élysées, 75008 Paris (transfert d'établissement en cours — domiciliation Kandbaz)
Email : contact@vofact.fr
Conformément à l'article 13 du RGPD, voici le détail des traitements :
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Email, nom, prénom | Création de compte, authentification | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Durée du compte + 3 ans |
| SIRET, adresse, téléphone | Génération de factures conformes | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Durée du compte + 3 ans |
| Données clients (nom, adresse, SIRET) | Génération de factures pour le compte de l'utilisateur | Exécution du contrat (traitement en tant que sous-traitant pour le compte de l'utilisateur, Art. 28 RGPD) | Durée de l'abonnement + 30 jours |
| Messages chat et vocaux | Assistance IA à la facturation | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | 1 an |
| Données de paiement | Gestion des abonnements | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Gérées par Stripe (PCI-DSS) |
| Factures et devis générés | Service de facturation | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Durée de l'abonnement + 30 jours (période de réversibilité) |
| Logs de connexion | Sécurité, détection de fraude | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 1 an |
| Adresse IP | Sécurité, logs techniques | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 1 an |
Les données sont hébergées chez des prestataires d'infrastructure certifiés, avec localisation principale en France (région Paris). Les communications sont chiffrées en transit (TLS) et au repos. L'accès au compte est protégé par un mécanisme d'authentification sécurisée.
| Sous-traitant | Service | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Prestataire(s) d'infrastructure et de services cloud | Hébergement, bases de données, authentification, traitements d'intelligence artificielle et de transcription associés au service | France / UE (selon offre contractuelle) | Clauses contractuelles types (SCCs) et engagements RGPD ; traitements configurés pour limiter la conservation et l'usage des contenus (voir section 9). |
| Brevo (ex-Sendinblue) | Envoi d'emails transactionnels (factures, notifications) | France / UE | Conformité RGPD, Data Processing Agreement, serveurs en UE |
| Stripe | Paiement en ligne, gestion des abonnements | UE (Irlande) + USA | Certifié PCI-DSS Level 1, SCCs pour transferts hors UE, Data Processing Agreement |
| Meta Platforms (WhatsApp Cloud API) | Messagerie WhatsApp (texte et vocal) | UE (Irlande) + USA | Clauses contractuelles types (SCCs), Data Processing Agreement, EU-US Data Privacy Framework |
Certains sous-traitants (Stripe, Meta/WhatsApp) peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
Les données d'hébergement (base de données, factures, profils) et les traitements d'intelligence artificielle associés au service sont configurés pour rester dans une enveloppe contractuelle France / Union européenne, sous réserve des sous-traitants listés ci-dessus et de leurs mécanismes de conformité. VoFact paramètre les services pour limiter la conservation et l'usage des contenus au strict nécessaire (voir section 9).
Vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@vofact.fr
Vous pouvez également exporter ou supprimer vos données depuis la section Paramètres de votre compte.
VoFact n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Jeton de session (nom technique variable) | Authentification utilisateur | Session / 30 jours |
| idToken / accessToken / refreshToken | Maintien de la session connectée | 1h / 1h / 30 jours |
VoFact utilise Google Analytics 4 en mode « consent denied » (sans dépôt de cookies). Ce mode collecte uniquement des données agrégées et anonymisées (nombre de visites, pages vues) sans identifier les utilisateurs individuellement. Aucun cookie Google Analytics n'est déposé sur votre appareil.
Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire (exemption CNIL pour les cookies strictement nécessaires + mesure d'audience anonymisée).
VoFact utilise des prestataires techniques pour l'interprétation en langage naturel (chat et messages) et la transcription des messages vocaux, dans le cadre de l'infrastructure décrite aux sections 3 et 4. Les contenus sont traités pour fournir le service ; leur conservation est limitée dans le temps (voir section 6). Les fichiers audio sont supprimés après transcription, sauf obligation légale contraire.
Les paramètres contractuels avec nos prestataires visent à exclure l'utilisation de vos contenus pour entraîner des modèles d'IA à des fins commerciales générales, dans la mesure permise par l'offre souscrite. Pour toute précision sur une catégorie de traitement, vous pouvez écrire à contact@vofact.fr.
En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr